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Adoption du projet de règlement autorisant une augmentation du capital réservé au fonds de roulement

Adoption du projet de règlement autorisant une augmentation du capital réservé au fonds de roulement

- Le règlement prévoit l’augmentation du capital réservé du fonds de roulement d’un montant de 170 000 $ pour atteindre un total de 870 000 $;

 

- Il est proposé que le montant de 170 000 $ fasse l’objet d’une appropriation de crédits provenant du surplus accumulé au fonds des activités financières de fonctionnement pour l’exercice clos le 31 décembre 2020;

 

- Le règlement prévoit que le conseil peut, par voie de résolution, emprunter à ce fonds les deniers dont la Municipalité a besoin pour le financement des dépenses en immobilisations. La résolution autorisant l’emprunt indique le terme du remboursement qui ne peut dépasser une période dix (10) ans;

 

- Le règlement prévoit l’abrogation du règlement 487-13 autorisant une augmentation du capital réservé au fonds de roulement;

 

- Les personnes qui souhaitent formuler des commentaires concernant ce projet de règlement doivent le faire par écrit info@mariaquebec.com.  

 

 

Avis publique                      Règlement 




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