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Avis de promulgation - Règlements 549-19, 552-20, 554-20 et 557-20

Avis de promulgation - Règlements 549-19, 552-20, 554-20 et 557-20


Avis de promulgation de règlements

549-19 concernant une modification de la grille des spécifications de la zone 33 au plan de zonage du règlement d'urbanisme no 278-89.  
Avis public   Règlement


552-20 concernant l’ajout d’une catégorie d’usage à la table détaillée de la classification des usages et une modification de la grille des spécifications de la zone 48/M du plan de zonage du règlement d’urbanisme no 278 89.  
Avis public   Règlement


554-20 régissant l’installation et l’entretien des compteurs d’eau des immeubles résidentiels et non résidentiels. 
Avis public   Règlement


557-20 modifiant le règlement no 447-08 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques. 
Avis public   Règlement

 




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