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Avis publics - Règlement 562-20 et Règlement 563-20

Avis publics - Règlement 562-20 et Règlement 563-20

Règlement no 562-20

Avis de promulgation concernant la modification de la grille des spécifications des zones 72 et 36, la modification de la superficie maximale totale des bâtiments accessoires et la modification des dispositions concernant les enseignes publicitaires du règlement d’urbanisme no 278-89.


Avis public
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Règlement no 563-20

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire sur le deuxième projet de règlement no 563-20 modifiant le périmètre de la zone 11/M du plan de zonage du règlement d’urbanisme no 278-89.


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