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Enregistrement des chiens et réglementation

Enregistrement des chiens et réglementation


Depuis le 3 mars 2020, le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens est en vigueur. Comme la Loi le propose, la Municipalité de Maria a désigné le Réseau de Protection Animale de la Baie-des-Chaleurs à titre d’inspecteur aux fins de veiller à l’application du Règlement sur son territoire et à procéder à l’enregistrement des chiens.


Le propriétaire ou le gardien d’un chien doit l’enregistrer directement au Réseau en lui faisant parvenir le formulaire dûment rempli par courriel ou par la poste. L’enregistrement peut aussi être fait en ligne via le site internet du Réseau. Le Réseau est responsable de la collecte des frais et la délivrance des médailles.

Formulaire à compléter en ligne      Formulaire à télécharger      Brochure d'information

 

Veuillez communiquer directement avec le Réseau pour toute PLAINTE concernant des chiens errants et des chiens qui présentent un risque pour la santé et la sécurité publique.

Réseau de Protection Animale de la Baie-des-Chaleurs
Case postale 503, Black Cape (Québec) G0C 1C0
581 358-1010 | info@rpabdc.com | https://rpabdc.com/


Références :

Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. Consultez la Loi    ici

Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. Consultez le Règlement    ici

Règlement MUNICIPAL abrogeant le règlement no 282-89 et prévoyant les dispositions concernant l’encadrement de la possession des chiens. Consultez le Règlement    ici

 

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